Politique de résiliation
POLITIQUE D’ANNULATION
Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre d’abonnement souscrit et est rappelé dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu par le Client.
Les conditions de résiliation et de renouvellement sont précisées dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu par le Client ou dans le Menu du site Internet https://www.legorafi.fr/ dans la rubrique « Gestion de l’abonnement » en se connectant avec ses codes Shopify.
Résiliation
Résiliation par le Client
Abonnement avec engagement : Les Abonnements à durée déterminée, ne peuvent être résiliés avant leur terme, à savoir avant l’échéance de l’Abonnement telle que prévu lors de sa souscription. Néanmoins, il est prévu plusieurs exceptions permettant de résilier l’Abonnement avant l’échéance du terme pour les motifs suivants : décès, cécité, longue hospitalisation sur présentation d’un justificatif, déménagement en dehors de la zone de livraison de la Publication sur présentation d’un justificatif. Un remboursement sera effectué au prorata des numéros restant à livrer, après vérification que le Client avait bien été débité. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre abonnement.
Abonnement sans engagement : dans le cadre d’un abonnement sans engagement (durée libre), la reconduction de l’Abonnement est tacite et automatique.
L’Abonnement est conclu pour une durée libre par période minimale d'un mois de date à date. Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son Abonnement, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le délai de traitement est de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de résiliation faite par le Client. Le Client reçoit un mail de confirmation de résiliation de l’Abonnement lorsque celle-ci est effective.
Modalités de résiliation : le Client doit se rendre dans le menu du Site, cliquer sur le lien « Gestion de l’abonnement », se connecter avec ses codes Shopify et suivre les instructions.
Résiliation par LE GORAFI
LE GORAFI se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'Abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessous :
· Résiliation pour manquement : en cas de non-respect du Contrat par le Client, notamment en cas de non-paiement, LE GORAFI pourra résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que LE GORAFI pourrait mener à l’encontre du Client. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par LE GORAFI. Si l’Abonnement est en situation d’impayée ou non-paiement de facture, le Client s’engage à régler à LE GORAFI les exemplaires livrés et non payés pour clôture de son compte Client ;
· Résiliation pour impossibilité d’assurer la prestation : en cas de non-réception répétées et à défaut de solution d’amélioration du service, LE GORAFI se réserve la possibilité d’interrompre le Contrat et s’engage à rembourser au Client les numéros payés et non livrés à compter de la date de résiliation de l’Abonnement.
La résiliation prendra effet à l’échéance du numéro payé par le dernier prélèvement effectué.
Droit de rétractation
Dans le cadre de la souscription à un Abonnement le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la conclusion du Contrat. Lorsque ce délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit de rétraction avant l’expiration du délai de 14 jours :
· Par courrier adressé à :
GORAFI NEWS NETWORK
Service Abonnement
70 rue de l’Aqueduc – 75010 Paris
· par email à l’adresse : sav@legorafi.fr.
La date d’envoi du courrier ou du message électronique (cachet de la poste ou horodatage) fait foi.
LE GORAFI procèdera au remboursement après constatation que le Client a bien été débité, sur le mode de paiement utilisé par le Client lors de sa souscription, et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat à l’unité de la Publication.
